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Dates de parutions des prochains arrêtés DPE

 
Fait AIX-LES-BAINS le 19/12/2011 06:47:13
Cet article a t publi dans la section Réglementation / Performance énergétique

Pour faire suite à la dernière Table Ronde sur l'efficacité énergétique, voilà les dates annoncées quand à la parution des nouveaux arrêtés modifiant le dispositif actuel des Diagnostics de Performance Energétique

 

Janvier 2012 :
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Signature des arrêté modificatifs augmentant la fiabilité des logiciels de calculs, ceux-ci devant dorénavant être validés par les pouvoirs publics afin de pouvoir être utilisés pour les calculs et l'édition des DPE

Signature des arrêté modificatifs rendant obligatoire une formation plus poussée des diagnostiqueurs concernant le DPE et exigeance plus élevée des pré-requis

Signature des arrêté modificatifs mettant en place un contrôle qualité plus poussé des DPE


Février 2012
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Signature des arrêté modificatifs augmentant la transparence des DPE (liste plus complète des données devant apparaitre dans les rapports, explications entre résultats des calculs et résultats réels)

Signature des arrêté modificatifs des algorithmes de calcul 3CL actuels en augmentant le nombre de critères ainsi que les choix possibles

Date non encore précisée :
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Transmission obligatoire des DPE à une base de données gérée par l'ADEME

 

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