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Le nouveau point sur le DPE

 
Fait à MARSEILLE 5e Arrdt le 20/09/2011 20:47:57
Cet article a été publié dans la section Réglementation / Performance énergétique

Le 13 septembre 2011, le gouvernement a dévoilé une série de mesures afin de fiabiliser le diagnostic de performances énergétique (DPE). Pour ce qui est de l'étude concernant l'obligation d'indiquer le DPE sur l'ensemble des annonces immobilières, en voici le résultat : "seules 72% des agences affichent systématiquement le diagnostic de performance énergétique, 18% ne le font que parfois, et 10% ne le font pas du tout".

 

 

Suite à plusieurs mois de critiques, le gouvernement a présenté (du moins sa ministre de l'Ecologie et de son secrétaire d'Etat au Logement) 6 mesures devant "fiabiliser" le dispositif.

- le DPE devra s'accompagner d'une fiche technique comportant la liste des points contrôlés et données relevées par le diagnostiqueur

- le DPE comportera 60 points d'expertise (au lieu de 30 points de contrôle à ce jour)

- le contrôle de tous les logiciels de DPE afin de valider les plus performants (à ce jour, seulement 11 logiciels ont été validés)

- la constitution d'une réelle base de données des DPE par Ademe (un système de transfert automatique des DPE vers la base de donnée de l'Adme sera intégré à la plus part des logiciels)

- la certification pour le DPE comportera deux examens (le premier portera sur le diagnostic d'appartements et de maisons individuelles alors que le second portera sur un bâtiment tertiaire).
Les exigences devraient être revu à la hausse et la formation continue devrait devenir obligatoire. De plus, une fois le diplôme acquis, le diagnostiqueur devrait être soumis tous les 5 ans à une visite de contrôle de la part de leur organisme certificateur.

 

- l'affichage du DPE dans les annonces immobilières sera contrôlé par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes)

 

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