Le diagnostic assainissement.
L'assainissement, et plus précisément l'assainissement autonome également appelé "assainissement non collectif" ou "assainissement individuel" devra bientôt faire l'objet d'une attention renforcée. A partir de Janvier 2013, et afin de préserver l'environnement, les propriétaires auront obligation de faire régulièrement entretenir et vidanger leur installation individuelle d'assainissement par un contrôleur agréé.
Les immeubles non raccordés au réseau comme certain cas d'assainissement agricole ne seront pas soumis à cette obligation concernant les systèmes d'assainissement.
Les installations équipées notamment d'une fosse septique seront soumises à une obligation régulière de pompage et de curage, pour les immeubles en état d'usage.
La Qualité des installations sera progressivement améliorée pour permettre de limiter la pollution des sols, des eaux de rivière, en puits ou de nappe souterraine.
L'amélioration du traitement des eaux usées permettra à terme de préserver les ressources d'eau potable en France.
Article L1331-1-1 Du code de la santé publique
|
