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Amiante et Plomb : les nouveaux arrétés du 1er septembre 2011

 
Fait MARSEILLE 5e Arrdt le 07/09/2011 19:53:40
Cet article a t publi dans la section Réglementation / Diagnostic immobilier

Le jeudi 1er septembre 2011, 4 arrêtés concernant le plomb et à l'amiante ont été publiés. Ils traitent : des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis, du constat de risque d'exposition au plomb et du risque d'intoxication par le plomb des peintures.

Toutes personnes ou entreprises réalisant les diagnostics DRIP (Diagnostic de risque d'Intoxication au Plomb) , CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) et des mesures d'empoussièrement dans l'air devront mettre à jour leurs connaissances en lisant les 4 nouveaux arrétés publiés le 1er septembre 2011.

 

Présentation des 4 nouveaux arrétés :

 

- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524920&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

- Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

- Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


De plus il est à rapeller que le plus gros changement relatif à l'amiante aura lieu le 1 er  février 2012.

 

Rappel :

 

- la liste des ouvrages à vérifier s'allongera : toitures, conduits en façade, bardages et façades légères

 

- création du « dossier amiante — parties privatives » pour les appartements

 

- évaluation du risque de dégradation des matériaux amiantés lié à leur environnement (dans les cas de matériaux dégradés, le rapport devra être transmis au préfet et il y aura une obligation de faire réaliser des travaux)

 

- invalidité des diagnostics amiante vente réalisés avant le 1er février 2012. (impossibilité de récupérer les diagnostics amiante provenant d'une précédente vente et dont le rapport mentionnait qu'il était encore valide)

 

- obligation d'établir de nouveaux D.T.A pour les biens ayant déjà fait l'objet d'un D.T.A  ( à réaliser au plus tard en 2021 ou avant certains travaux)

 

- remise des diagnostics amiante au propriétaire contre accusé de réception

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