L'annuaire du diagnostic et du diagnostiqueur immobilier

Rappel des surfaces utiles

 
Fait à SAINT-LAURENT-DU-PONT le 21/10/2011 22:40:31
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Un article* de synthèse concernant les surfaces utiles vient d’être mis à jour le 12 septembre 2011, par la DGALN (Délégation de compétences et financement du logement) publié sur le site de la DGUHC « Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ». Il rappelle, en se référant aux textes de la loi, définitions utiles, des surfaces habitables et apporte des précisions sur les annexes internes et externes à un logement, ainsi que sur les garages incorporés ou non dans une habitation (*) http://www.dguhc-logement.fr/docu/surfutile.php

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