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Le Diagnostic Plomb dans le locatif

 
Fait à BRUAY-LA-BUISSIERE le 27/04/2010 08:43:25
Cet article a été publié dans la section Technique / Plomb

A tout nouveau contrat de location d immeuble à usage d habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit être annexé un CREP. Le CREP a une durée de validité de six ans (en cas de présence de plomb).

Les parties communes d immeuble collectif :

Un CREP des parties communes devait être effectué au plus tard le 11 Août 2008, pour les immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949.

 

Responsabilité du bailleur :

Au cas où un facteur de dégradation du bâti serait identifié, un exemplaire du rapport devra obligatoirement être transmis aux services de la DDASS. Le bailleur devra procéder aux travaux pour mettre fin au risque d exposition au plomb.

L absence du CREP ou la non réalisation des travaux est susceptible d engager la responsabilité pénale du propriétaire bailleur.

Le CREP s inscrit dans le cadre de la lutte de l Etat contre le saturnisme et a pour but de lutter contre l insalubrité du parc immobilier français.

 

Conditions de réalisation :

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb, à identifier les revêtements dégradés, décrire leur état de conservation et repérer les facteurs de dégradation permettant d identifier les situations d insalubrité.

Seul le plomb présent dans les peintures sur des supports tels que les fenêtres, les portes, les murs, fait l objet d un repérage. Les canalisations en plomb ne sont pas concernés.

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