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Les constructeur ne pourront plus faire l'impasse sur le DPE Neuf

 
Fait à AIX-LES-BAINS le 23/10/2011 18:11:31
Cet article a été publié dans la section Réglementation / Performance énergétique

Un arrêté du 11 Octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique NOR : DEVL1126896A vient rendre obligatoire le DPE Neuf !

Alors que pas mal de projets neufs sortent de terre depuis 2007 sans pour autant que le maître d'oeuvre fournisse au maître d'ouvrage le D.P.E. Bâtiment Neuf que pourtant il lui doit, un arrêté d'une dizaine de jours vient de paraître et cette situation n'existera bientôt plus puique le DPE sera exigible lorsque le constructeur voudra déposer sa D.A.T (Déclaration d'Achèvement de Travaux) - Cf Article 6 de l'arrêté sus-cité *

 

* Les personnes visée à l’article R. 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation sont les diganostiqueurs immobiliers certifiés D.P.E.

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