L'annuaire du diagnostic et du diagnostiqueur immobilier

La nouvelle Norme Diagnostic Gaz

 
Fait à BRUAY-LA-BUISSIERE le 06/09/2010 08:31:54
Cet article a été publié dans la section Réglementation / Gaz

La Norme homologuée sur l Etat des Installations Intérieures de Gaz apporte quelques nouveautés par rapport à la version expérimentale.

 

4  POINTS A RETENIR :

 

La norme NF P 45-500 remplace la norme expérimentale XP P 45-500 a partir du 1er septembre 2010.

 

Elle réactualise les mesures obligatoires en supprimant la mesure de depression ou le volume enveloppe.

 

Elle ne définie pas seulement la méthode de diagnostic (la seule reconnue par l administration), mais donne aussi , en annexe, le modèle de rapport imposé qui devra être fourni par le diagnostiqueur certifié.

 

Elle rend obligatoire la communication de DGI au fournisseur de gaz qui peut couper l alimentation jusqu a le levée du DGI.

 

 

Les nouvelles conséquences du DGI :

 

Conduite à tenir en cas de détection d anomalies de type DGI :

 

- adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz de réseaux, au donneur d ordre ou à son représentant par lettre recommandée, en mentionnant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d anomalie(s) présentant un Danger Grave et Immédiat;

 

- informer dès que possible, par appel téléphonique, le distributeur de gaz de réseaux ou de GPL en vrac, du ou des codes d anomalie DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz, de l'adresse du logement diagnostiqué et du numéro de point de livraison du gaz. Le distributeur de gaz de réseaux lui remettra à cette occasion un numéro d enregistrement d appel.

 

 

Il est recommandé à l'opérateur de diagnostic de pouvoir justifier de la communication des DGI au donneur d'ordre et au distributeur de gaz de réseaux.

Cet article vous à été proposé par :

SARL P-E Quilliot Expertises
211, rue Jules Guesde
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
03.21.25.76.60
06.07.94.88.51
Accéder au site web...
Contacter par mail
DPE Habitat est un groupe d'experts en diagnostics immobiliers qui s'adressent aux vendeurs, acheteurs ou bailleurs de biens immobiliers. Ce groupe intervient principalement dans le Nord Pas-de-Calais et dans la Somme.

Ce cabinet intervient notamment pour les diagnostics Plomb, Amiante, Termites, Gaz, Dpe, Electricité, Risques Naturels & Technologiques, Loi Carrez, Prêt à Taux 0%, .



Articles plus récents :

Tous les articles

Articles plus anciens :



Egalements publiés par SARL P-E Quilliot Expertises :


Egalements publiés dans Réglementation :


Egalements publiés dans Gaz :


Voir aussi :


Vous souhaitez publier sur annudiag

Professionnel ou particulier... Profitez d'annudiag pour publier vos articles ou vos témoignages, inscrivez-vous pour bénéficier dès maintenant des services d'annudiag votre web média spécialiste du diagnostic immobilier. Tous les services d'annudiag sont gratuit, n'attendez plus !