Le termite :
Le diagnostic termites n'est pas obligatoire sur l'ensemble du territoire mais uniquement dans certaines zones délimitées par un arrêté préfectoral.
Les termites parfois appelés improprement fournis blanches sont des parasites xylophages qui se nourissent de la cellulose du bois. Minuscules, les termites sont aveugles mais résistants et très bien organisés.
Il existe plus de 1700 espèces de termites qui sont distribuées dans le monde entier, ces insectes représentent le type le plus parfait d’insectes sociables.
Principalement six espèces ont été recensées en France métropolitaine dont cinq espèces de termites souterrains du genre Reticulitermes et une autre dite de « bois sec » appelée Kalotermes favicolis. Quelques cas isolés ont permis de détecter la présence d’une espèce tropicale de termites « Cryptotermes brevis » en métropole, ils ne se développent toutefois pas naturellement. (Source FCBA)
Organisés en colonies regroupant parfois plusieurs centaines de milliers d’individus, ils sont un cauchemar pour les boiseries des constructions dans lesquelles ils décident de s’installer. Le plus grand nombre des membres d’une colonie comporte les ouvriers et soldats stériles, les individus reproducteurs sont peu nombreux.
Se nourrissant principalement de cellulose, certaines espèces établissent de véritables champignonnières sur leurs réserves de cellulose alimentaire. L’action chimique des champignons les aides à digérer leur nourriture.
Le termite joue un rôle écologique important en accélérant le processus de dégradation des bois mort et à sa transformation en humus. Il est aussi un parasite redouté par les structures bois qui une fois colonisées par les termites sont appelées à s’effondrer si aucun traitement curatif n’est mis rapidement en œuvre.
Le diagnostic termites permet de détecter la présence des insectes dans les construction des zones jugée à risque.
Embranchement : Arthropodes
Classe : Insectes
Ordre : Isoptères
Famille : Rhinotermitidés
Les insectes xylophages couramment rencontrés sont les capricornes des maisons, les vrillettes et les lyctus mais d'autres espèces causent également des dégâts (hespérophane, bostryches...).
Ce sont les termites qui sont les plus redoutables, dégradant le bois, ainsi que ses dérivés, utilisés dans la construction.
L'activité des termites peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
La loi du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. Cette loi, ainsi que ses textes d'application, a donné de nouveaux pouvoirs aux maires et aux préfets afin de coordonner les actions de lutte, le diagnostic termites s'inscrit dans ce cadre.
Le nombre des départements infestés par les termites progresse en raison du développement de l'urbanisation et du transport des matériaux.
Réglementation :
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (collectif ou individuel) situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois.
Il identifie l'immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n'ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Il doit être daté et signé.
Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'état relatif à la présence de termites ne concerne que les parties privatives du lot.
A compter du 1er novembre 2007, l'état relatif à la présence de termites est réalisé par une personne certifiée conformément aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.
En cas de non respect de l'obligation d'annexer l'état parasitaire mentionnant la présence ou l'absence de termites, aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites. La vente reste valable mais l'acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte de termites postérieure au transfert de propriété.
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