Le diagnostic plomb :
Le constat de risque d'exposition au plomb ou "CREP" est un diagnostic obligatoire lors de la vente, il est aussi devenu obligatoire dans le cadre de la location d'un logement depuis le 12 Aout 2008. Que ce soit dans le cadre de la location ou de la vente le diagnostic plomb est réalisé suivant le même mode opératoire, et dans le même objectif : limiter le risque plomb et le saturnisme chez l'enfant. Les écailles de peinture tombées sur le sol, à cause de leur goût sucré représentent en effet un véritable danger pour les enfants.
Après avoir calibrer son analyseur, le professionnel pratiquera jusqu'à 3 mesures par unité de diagnostic dans les différentes zones du bien à expertiser, les cages d'escalier et les paliers sont considérés comme des zones distinctes comme chaque local du bien objet du constat, les aménagements ou privatifs extérieur au logement sont également controlé.
Chaque mesute sera accompagnée d'un descriptif détaillé qui comprendra notamment la description et l'état du revêtement et le type de substrat. Le diagnostic permet également d'identifier les facteurs d'insalubrité et de de dégradation du bati comme par exemple les ruissellements, l'humidités et les risques d'effondrement....
L'opération de recherche plomb communément appelée "expertise plomb", "audit plomb" ou "controle plomb" est réalisée grâce à analyseur à fluorescence X sur les éléments intérieurs et extérieurs au logement. L'utilisation de rayonnement permet en théorie de détecter le plomb en profondeur même si il situé sous un ou plusieurs autres revêtements.
La peinture plomb était autrefois très employée en raison de ses qualités hydrofuges, elle est aujourd'hui interdite.
Le diagnostic plomb concerne les habitations construites avant le 1er Janvier 1949 qui peuvent intégrer des peintures contenant du plomb.
Le diagnostic plomb est également obligatoire avant d'entreprendre des travaux, lorsque ceux-ci concernent des parties communes dans le cadre d'une copropriété.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle peut provoquer des effets irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb (saturnisme) est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Article L271-4 Le DDT Vente
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Article 3-1 Le DDT Location
Article R271-5 Durée de validité
Article L1334-5 Contenu du constat de risque d'exposition au plomb
Article L1334-6 Cadre
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