Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien quel que soit son age avec toutefois quelques exceptions notamment pour les bâtiment classés ou les lieux de culte. Le DPE est un volet important du plan climat qui à pour objet de dresser un état des lieux de la consommation standardisée d’un logement et de fournir des préconisations de travaux qui constitueront un véritable levier pour la réalisation d’économie d’énergie et la limitation des émission de gaz à effets de serre (GES).
Les résultats de diagnostic permettront de comparer les logements sur une base standard sans tenir compte des habitudes et pratiques des occupants. Deux notes seront attribuées au bâtiment, une pour la consommation d’énergie et l’autre pour la production des gaz à effet de serre.
Ces notes permettront de positionner le bâtiment sur deux échelles du même type que celle utilisée pour la consommation électrique des appareils ménagés. Une échelle représentant l’aspect économique ou énergivore du bâtiment et une autre couvrant l’aspect écologique du bâtiment avec le niveau de production des GES.
Le DPE (Diagnostic Performance énergétique),
Institué depuis le 1er novembre 2006, le DPE à pour but de déterminer la consomation standardisée d'une habitation selon un mode de calcul normalisé et officiel.
Le diagnostic DPE se décline en DPE location et DPE vente, tous deux réalisés suivants des modes de calcul semblables, le DPE location est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007. Le diagnostic de performance energetique a une valeur uniquement informative, le bénéficiaire ne pourra s'en prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur. Les diagnostiqueurs DPE doivent être titulaire d'une certification pour réaliser le diagnostic de performance energetique.
Ce diagnostic thermique est formalisé sur un rapport qui indique les caractéristiques importantes du batiment, de l'installation de chauffage (chaudière, cheminée, etc...), de production d'eau chaude et de ventilation. Pour chacun des équipements une évaluation chiffrée de la consomation annuelle est calculée ainsi que la quantité de Gaz à effet de serre (GES) générée. La quantité d'énergie fournie par les installations utilisant des énergie renouvelable est également prise en compte..
La performance energetique du logement se mesure en prenant en compte deux indicateurs :
- Le coût annuel pour une utilisation sandardisée des locaux,
- la quantité d'énergie consommée rapportée au m2,
- la quantité de gaz à effet de serre produite rapportée au m2.
La lecture du rapport est facilité par l'utilisation de graphiques présentés sous forme d'échelle de A à G pour les logement et de A à I pour les locaux tertiaires.
Le DPE comprend des recommandations d'amélioration énergétique qui peuvent être utilisées comme un premier bilan Thermique pour prévoire des travaux d'amélioration de la performance energetique.
Article L271-4 Le DDT Vente
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Article 3-1 Le DDT Location
Article R271-5 Durée de validité
Le parc de bâtiments contribue pour une part importante à la consommation d'énergie (39%) et aux émissions de gaz à effet de serre (18%). L'objectif est donc de diviser par 4 les émissions de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire d'ici 2050. La double étiquette "Consommation conventionnelle" et "Estimation des G.E.S." s'inscrit dans ce cadre;
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