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Le Logement d’habitation

 
Fait à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT le 28/01/2011 17:10:24
Cet article a été publié dans la section Actualité / logement

Si les mots appartement, maison, logement ou habitation désignent bien tous un lieu de résidence, on s’étonne chaque jour que de nombreuses familles habitent encore des locaux qui ne satisfont pas aux exigences de la législation. L’article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation indique qu’un logement ou habitation comprend, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées ainsi que des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoir et le cas échéant des dégagements et des dépendances. Cet article vous apportera un premier éclairage concernant les caractéristiques minimales et principales auxquelles doit répondre un logement au sens de la loi.

L’article R111-3 du même code précise que tout logement doit être pourvu d’une installation d’alimentation en eau potable et d’une installation d’évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs. Une pièce spécifique doit être prévue pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant être commune à cinq logements au maximum si il s’agit de logement d’une seule personne groupés dans un même bâtiment.

 La présence d’un cabinet d’aisance intérieur au logement est obligatoire, celui-ci ne doit pas communiquer directement avec les cuisines ou salles de séjour ; Le cabinet d’aisance peut être commun à cinq logements d’une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable dans ce cas il doit être situé au même étage que les logements desservis. Un évier muni d’un écoulement d’eau ainsi qu’un emplacement aménagé pour recevoir les appareils de cuisson doit également être présent.

 Dans les immeubles collectifs un local clos et ventilé doit être prévu pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

 Concernant le chauffage, l’article R111-6 exige que tout logement compris dans un bâtiment d’habitation puisse être chauffé, la présence d’eau chaude sanitaire est également obligatoire. La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire doivent se réaliser moyennant une dépense d’énergie limitée. Les équipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir à 18°C la température au centre des pièces du logement. La température doit pouvoir être abaissée en dessous de 18°C en cas de besoin grâce aux dispositifs prévus sur les équipements de chauffage.

 Les habitations doivent être protégées contre les infiltrations et les remontées d’eau. Chaque logement doit être correctement ventilé afin d’assurer le renouvellement d’air ainsi que l’évacuation des émanations et de la condensation; Les taux de pollution de l’air intérieur ne doivent pas constituer pas un danger pour la santé des occupants.

 Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur. Ces ouvrants peuvent toutefois donner sur des volumes vitrés installés soit pour permettre l’utilisation des apports de chaleur dus au rayonnement solaire, soit pour accroitre l’isolation acoustique des logements par rapport aux nuisances sonores extérieure. Ces volumes intermédiaires doivent comporter eux même un ouvrant donnant sur l’extérieur ; Ils ne doivent pas constituer une cour couverte et ils doivent être conçus de telle sorte qu’ils permettent la ventilation des logements ; Ils doivent être dépourvu d’éléments propre de chauffage, la surface des parois vitrées en contact avec l’extérieur ainsi que les exigences de sécurité sont précisées par l’article R111-10.

 

Cliquez ici pour consulter les dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation.

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