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Abrogation de l'attestation de compétence amiante

 
Fait à CHAMPAGNE-SUR-SEINE le 25/01/2011 10:42:27
Cet article a été publié dans la section Réglementation / Amiante

Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Ce texte supprime ainsi l'ancienne attestaion de compétence amiante en vigueur entre 2003 et 2007.

Pendant cette période, pour pouvoir réaliser les diagnostics amiante, le diagnostiqueur devait avoir obtenu une attestation de compétence justifiant de sa capacité à effectuer ces missions.

 

Cette attestation de compétence était délivrée, à l'issu d'une formation et d'un contrôle de capacité, par des organismes dispensant une formation certifiée.

Remplacée par la certification, cette atestation n'était plus valable.

 

En revanche, une attestation de compétence amiante est instituée par l'arrêté du 22 décembre 2009, sera obligatoire à compter du 1er juin 2011. Elle ne substitue pas à la précédente.

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