L'annuaire du diagnostic et du diagnostiqueur immobilier

Le Diagnostic Assainissement non collectif devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011

 
Fait à CHAMPAGNE-SUR-SEINE le 26/01/2011 08:54:59
Cet article a été publié dans la section Réglementation / Assainissement

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif des eaux usées devra obligatoirement joindre le diagnostic assainissement au dossier technique.

Jusqu’à présent, dans le cadre de la vente d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement public, le principe d’information seul suffisait, à l’égard de l’acheteur. Désormais, un diagnostic  devra obligatoirement être joint à l’acte de vente.

 

Pour tout autre information, contactez-nous !

Cet article vous à été proposé par :


Devis en ligne
Acceldiag
130 rue du Géneral de Gaulle-BP 20063
77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
01.60.73.55.25
Acceldiag est une entreprise spécialisée dans le bâtiment depuis plus de 20 ans, elle vous garantit un diagnostic de qualité. Nous intervenons très rapidement et remettons les rapports sous 48H. Contactez-nous pour avoir plus de détails.Devis Gratuit

Ce cabinet intervient notamment pour les diagnostics Plomb, Amiante, Gaz, Dpe, Electricité, Risques Naturels & Technologiques, Loi Carrez, Prêt à Taux 0%, Expertise en travaux du bâtiment, Assainissement, Etude & Bilan Thermique, .



Articles plus récents :

Tous les articles

Articles plus anciens :



Egalements publiés par Acceldiag :


Egalements publiés dans Réglementation :


Egalements publiés dans Assainissement :


Voir aussi :


Vous souhaitez publier sur annudiag

Professionnel ou particulier... Profitez d'annudiag pour publier vos articles ou vos témoignages, inscrivez-vous pour bénéficier dès maintenant des services d'annudiag votre web média spécialiste du diagnostic immobilier. Tous les services d'annudiag sont gratuit, n'attendez plus !